TEMPS DURS POUR CERTAINS JUGES À LA COUR DE CASSATION

Les juges Thermézy et Philémon défient les Sénateurs

Poussés vers la sortie en raison de la non conformité de leurs dossiers aux règlements en vigueur, ils restent convaincus de la régularité du processus de leur nomination à la Cour de cassation qu’avait enclenché le conseiller du Président Martelly, Youri Latortue, ex-président de la commission justice du Sénat

Publié le mercredi 12 septembre 2012

Mes Kesner Michel Thermézy et Frantzy Philémon, deux des trois juges à la Cour de cassation dont la démission est réclamée par des Sénateurs en raison de leur nomination jugée irrégulière, ont rejeté mercredi cette demande arguant qu’ils continuaient à remplir leur mission en toute légitimité.

Egalement directeur a.i de l’Ecole de la magistrature (EMA), le juge Thermézy a expliqué que, fort de son parcours dans le système judiciaire, il avait soumis sa candidature à la commission justice du Sénat avant de la voir agréée et finalement retenue par la Présidence.

Soulignant qu’en tant que magistrat il ne faisait pas de la politique, l’intéressé en a profité pour préciser que la situation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne le concernait pas.

Mardi, à la suite de plusieurs de ses collègues dont Steven Benoît, le Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé avait averti qu’une procédure de destitution serait envisagée si Mes Thermézy et Philémon, mais aussi le président de la Cour de cassation et du CSPJ, Anel Alexis Joseph, refusaient d’obtempérer.

Il croit que les trois magistrats, parvenus à leurs fonctions actuelles avec la complicité de plusieurs parlementaires, ont une grande part de responsabilité dans l’impasse politique provoquée par la mise en place d’un conseil électoral permanent de six membres, dont trois contestés isus du CSPJ.

Toujours en réaction à ces propos, Frantzy Philémon a déclaré qu’il n’entendait pas démissionner pour faire plaisir à certains compte tenu du fait que son dossier avait suivi la procédure régulière de nomination des magistrats. Dans ses explications toutefois un peu plus compliquées, le juge a reconnu que son nom ne figurait pas sur la liste des 18 candidats qui avaient été retenus et qui seraient tous des juges de tribunaux de première instance.

Il ajoute qu’en vertu du décret du 22 août 1995, sa fonction antérieure de commissaire près la Cour de cassation l’autorisait à faire partie des prétendants.

Déplorant ce qu’il appelle une « erreur d’analyse » du Sénat qui avait entraîné la mise à l’écart de son dossier et de celui de Me Thermézy, Philémon affirme que le conseiller spécial du chef de l’Etat, Youri Latortue, ex-président de la commission justice de la Chambre haute, avait décidé de porter les deux noms sur la liste des candidats en remplacement de deux autres qui s’étaient retirés de la course.

Plusieurs Sénateurs ont évoqué le projet d’adoption en séance plénière d’une résolution demandant à Michel Martelly de rapporter l’arrêté présidentiel de nomination des deux hommes et de Me Anel Alexis Joseph – empêtré dans l’affaire du CEP permanent- mais, aussi, dont l’âge avait dépassé les 65 ans requis pour sa nomination à la Cour de cassation. spp/Radio Kiskeya

Des Sénateurs somment le président et deux juges de la Cour de cassation de démissionner

Après le départ de Me Anel Alexis déjà réclamé, le représentant du nord-est, Jean-Baptiste Bien-Aimé, attaque de front Mes Frantzy Philémon et Kesner Michel Thermézy qui auraient volé leur place dans l’instance la plus élevée de la magistrature avec une responsabilité directe dans la crise engendrée par la désignation frauduleuse des représentants du CSPJ au CEP ; l’épouse et le fils du Président Michel Martelly pourraient, d’autre part, être invités à s’expliquer devant le Sénat sur les accusations de détournement de fonds portées contre eux

Publié le mardi 11 septembre 2012

Le premier Sénateur du nord-est, Jean-Baptiste Bien-Aimé, a réclamé mardi la démission de deux juges nommés illégalement à la Cour de cassation et annoncé d’autre part des démarches en vue d’interroger l’épouse et le fils du Président Michel Martelly autour des accusations de corruption pesant sur eux.

Le parlementaire a invité Mes Frantzy Philémon et Kesner Michel Thermézy à abandonner immédiatement leurs fonctions afin de faciliter une résolution de la crise actuelle qui, selon lui, est la conséquence de la présence illégitime de ces magistrats au sein de la plus haute instance judiciaire du pays, l’une des composantes essentielles du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le Sénateur Bien-Aimé accuse des collègues en fonction et d’anciens élus d’avoir délibérément provoqué cette grave anomalie institutionnelle en induisant en erreur l’assemblée sénatoriale qui, soutient-il, a été amenée à sélectionner des juges dont les noms ne figuraient pas sur la liste des candidats.

Les dossiers agréés ont été par la suite soumis à l’Exécutif qui devait, après analyse, communiquer officiellement ses choix.

Si les magistrats concernés persistent dans leur refus de partir, l’aide de la commission justice et sécurité du Grand Corps sera sollicitée pour faire monter la pression, a averti le représentant de Inite.

Outre Frantz Philémon et Kesner Michel Thermézy, le président de la Cour de cassation, Me Anel Alexis Joseph, également numéro un du CSPJ dont l’autorité est remise en cause, fait aussi l’objet d’appels à la démission de plusieurs Sénateurs à cause du fait qu’au moment d’être désigné il avait largement dépassé l’âge limite de 65 ans fixé pour la nomination des juges.

Une résolution pourrait être votée rapidement sur ce dossier et acheminée à la Présidence, a confié le Sénateur de l’ouest, Steven Benoît.

Sur un tout autre plan, Jean-Baptiste Bien-Aimé a indiqué qu’un groupe de Sénateurs pourrait bientôt demander au président de l’assemblée, Dieuseul Simon Desras, d’inviter les ministres des affaires sociales, Josefa Gauthier, et de la jeunesse et des sports, René Jean Roosvelt, à se présenter au Parlement en compagnie de Sophia et Olivier Martelly, responsables respectivement des commissions présidentielles chargées du programme Aba Grangou et de la construction d’infrastructures sportives (CASSISAJ).

N’ayant pas leur entrée au Parlement, les deux personnages, au coeur d’un présumé scandale de détournement de fonds provenant du trésor public, répondraient aux questions et préoccupations des parlementaires en présence de leurs ministres de tutelle.

Un des chefs de file de l’opposition radicale au Sénat, M. Bien-Aimé souhaite parallèlement que la commission justice et sécurité du Grand Corps s’entretienne avec Mes Newton Saint-Juste et André Michel, à l’origine des révélations sur les supposées activités de corruption des Martelly qui seraient responsables de la gestion de dizaines de millions de dollars sans avoir le statut d’ordonnateur.

Ces derniers jours, le chef de l’Etat n’a pas caché son agacement devant l’ampleur grandissante de ces accusations qui éclaboussent directement sa famille. spp/Radio Kiskeya

http://www.radiokiskeya.com

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