Scandale à la Cour de cassation : inéligibilité, trafiquage, fausse liste d’aspirants

Scandale à la Cour de cassation : Le ministre et ex-Sénateur Rodolphe JOAZILE nie tout

Rodolphe JOAZILE

Cependant, l’ancien président du Sénat, dont le nom est associé à une fausse liste d’aspirants remise à la Présidence, a refusé d’élaborer sur la question

Publié le mardi 18 septembre 2012

Le ministre de la défense, Rodolphe Joazile, a jugé mardi infondées les accusations de son ancien collègue Francky Exius selon lesquelles il aurait, au dernier jour de sa présidence au Sénat, soumis au chef de l’Etat une fausse liste de trois prétendants à la Cour de cassation.

L’ex-Sénateur du nord-est n’a pas voulu accorder d’interview, arguant que son statut de membre du gouvernement Martelly/Lamothe lui imposait un devoir de réserve sur un tel sujet.

Lundi, Francky Exius, président de la commission justice et sécurité du Sénat, avait pointé du doigt M. Joazile comme celui qui avait, sans l’approbation de l’assemblée, transmis en catimini à la Présidence les noms de trois candidats inéligibles pour combler le dernier poste resté vacant à la Cour de cassation.

Ces magistrats ne faisaient pas partie des postulants qui avaient obtenu le feu vert de la Chambre haute, seul organe habilité à proposer des noms au Président de la république afin de combler un éventuel vide dans la plus haute instance judiciaire du pays.

Les allégations du Sénateur Exius s’inscrivaient dans le cadre de révélations en cascade portant également sur la nomination irrégulière du président de la Cour, Me Anel Alexis Joseph, également patron du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et de deux autres juges, Mes Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon. spp/Radio Kiskeya

Le Sénat quasiment vide pour la séance sur la Cour de cassation

Déçu du comportement de ses collègues, le Sénateur Steven Benoît, qui croit qu’une solution à la crise actuelle au CSPJ et au CEP passe par le départ des trois juges indexés, promet de faire mercredi un grand déballage sur l’implication d’anciens Sénateurs comme Youri Latortue dans la nomination, en violation de la loi, de Mes Anel Alexis Joseph, Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon

Publié le mercredi 19 septembre 2012

La séance que le Sénat devait tenir mardi afin d’exiger du chef de l’Etat la destitution de trois juges nommés à la Cour de cassation malgré leur inéligibilité a avorté en raison de l’absence de nombreux élus qui devaient également statuer sur des demandes de décharge formulées par d’anciens comptables de deniers publics, parmi eux deux ex-Premiers ministres.

Il s’agit de MM. Yvon Neptune et Jacques Edouard Alexis ainsi que de 17 anciens ministres et d’un ex-secrétaire d’Etat en attente d’une décision parlementaire depuis de longues années.

Intervenant lors d’un point de presse, le premier Sénateur de

Steven BENOÎT

l’ouest, Steven Benoît, a fait part de son « regret » en soulignant toutefois que depuis lundi soir les chances de réunir le quorum nécessaire paraissaient minces après que cinq de ses collègues avaient subitement sollicité un report de la séance.

Une demande dont la motivation demeurait inconnue, mais qui pourrait être une manoeuvre des absentéistes qui refusent de travailler ou des élus proches du pouvoir, suggère Benoît.

Soulignant l’importance que revêt la résolution que se propose d’adopter l’assemblée des Sénateurs, le premier secrétaire du bureau croit que les contestations visant aujourd’hui le conseil supérieur du puvoir judiciaire (CSPJ) et le conseil électoral permanent trouveront une solution si le Grand Corps demande au Président Michel Martelly d’écarter, au plus vite, le président de la Cour de cassation, Me Anel Alexis Joseph, et ses collègues Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon.

Egalement président du CSPJ au sein duquel son autorité a été remise en cause suite à la désignation dans des conditions frauduleuses des trois représentants de l’institution au CEP permanent, Me Joseph -aujourd’hui âgé 74 ans- avait largement dépassé l’âge maximal de 65 ans prévu pour bénéficier d’une nomination dans la magistrature.

Quant aux deux autres juges, leurs noms ne figuraient pas sur la liste des 18 postulants dont la candidature à la Cour de cassation avait été agréée par le Sénat, le 6 septembre 2011, précise Steven Benoît.

Le Sénateur de l’Alternative qui s’est engagé à faire ce mercredi d’importantes révélations, documents à l’appui, sur l’implication de plusieurs ex-parlementaires dont Youri Latortue dans la transmission à la Présidence, en février et mai derniers, de deux listes de candidats pourtant reconnus inéligibles.

Reprochant au chef de l’Etat d’avoir publié le 17 février 2012 la liste des nouveaux membres de la Cour de cassation sans prendre connaissance de leur dossier, le parlementaire a fait remarquer que , cinq jours seulement avant l’acte officiel, soit le 12 février, Youri Latortue -à l’époque très influent président de la commission justice et sécurité du Sénat- avait écrit à Michel Martelly pour lui communiquer les noms des trois magistrats en difficulté.

Devenu depuis son départ du Parlement l’un des principaux conseillers du Président, M. Latortue a demandé à être auditionné par la commission sénatoriale en charge du dossier.

De son côté, son ancien collègue Rodolphe Joazile, actuel ministre de la défense, avait aussi constitué sa propre liste dans laquelle il avait proposé à Martelly les noms de trois magistrats en vue de rafler l’ultime siège vacant dans la plus haute instance judiciaire d’Haïti, dénonce Steven Benoît.

Tout cela avait été fait en un temps record le 14 mai dernier, le jour même de la fin de du mandat de l’ancien président du Sénat qui a démenti ces accusations, sans toutefois s’exprimer directement sur un sujet aussi embarrassant que révoltant.

Il s’agit là d’un coup dévastateur porté à des institutions républicaines qui, pour mériter de la confiance et du respect des citoyens, doivent être au-dessus de tout soupçon. spp/Radio Kiskeya

Source: http://www.radiokiskeya.com/spip.php?article9151

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s