LE SÉNAT EXIGE LE DÉPART DU PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION

Une résolution du Sénat exige le départ de Mes Anel Alexis Joseph, Thermési et Philémon

Approuvée à l’unanimité par 17 Sénateurs à l’encontre des trois juges déclarés illégitimes à la Cour de cassation, cette résolution a été envoyée au Président Martelly qui, s’il refuse de la mettre en application rapidement, aura choisi la voie de la confrontation, selon les instigateurs de cette initiative

Publié le mercredi 3 octobre 2012

Le Sénat a adopté mercredi après-midi à l’unanimité une résolution demandant au chef de l’Etat, Michel Martelly, de faire retrait immédiatement de l’arrêté de nomination à la Cour de cassation des juges Anel Alexis Joseph, Kesner Michel Thermési et Frantzi Philémon.

Les dix-sept élus, qui se trouvaient dans l’assemblée, se sont tous exprimés en faveur du départ des « trois magistrats mal nommés », a indiqué le Sénateur des Nippes (sud-ouest), Jean William Jeanty.

Au cas où M. Martelly tenterait d’ignorer cette résolution, il choisirait d’entrer en confrontation avec le Sénat, a-t-il averti.

Président à la fois de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Me Anel Alexis Joseph a été choisi par le Président de la république sans que son dossier n’ait été soumis, encore moins analysé, avaient récemment dénoncé des parlementaires. De plus, le très controversé patron du CSPJ, aujourd’hui âgé de 74 ans, avait, lors de sa nomination, largement dépassé l’âge maximal de 65 ans prévu par la législation en vigueur.

Quant à Mes Kesner Michel Thermési et Frantzi Philémon, leurs noms n’ont jamais figuré sur la liste des dix-huit candidats agréés que le Sénat avait acheminée à la Présidence, en septembre 2011, argumentent les membres de la Chambre haute qui estiment avoir été trompés.

Ces trois cas de graves irrégularités remettant en cause la légitimité de la plus haute instance judiciaire du pays incomberaient tous à l’ex-président de la commission justice et sécurité du Grand Corps, Youri Latortue, selon des Sénateurs qui ne cachent pas leur indignation.

Cependant, l’ancien représentant de l’Artibonite (nord), devenu l’un des principaux conseillers du Président Martelly, rejette d’un revers de main ces accusations et affirme avec autorité que les juges concernés ne peuvent être renvoyés.

La double casquette de Me Anel Alexis Joseph -que des acteurs de la société civile et de la classe politique présentent comme un personnage servile obéissant aux ordres de l’Exécutif- complique davantage la situation et affecte directement le Conseil électoral permanent toujours dans l’impasse.

Ce CEP bancal ne compte que six des neuf membres prévus, parmi eux les trois représentants du CSPJ dont le mode de désignation a été remis à plat en raison des vives contestations qu’avaient entraînées un processus entaché de fraudes. spp/

Radio Kiskeya

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