AFFAIRE DU JUGE JOSEPH : LE « SILENCE COMPLICE » DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ)

SCANDALE POLITICO-JURIDIQUE

Communiqué conjoint de la POHDH, le RNDDH et le CE-JILAP

La Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE – JILAP) exigent la tenue d’une enquête disciplinaire et administrative du CSPJ sur les événements ayant aboutis à la mort suspect du Magistrat Instructeur Jean Serge JOSEPH, le 13 juillet 2013.

19 Août 2013, cela fait plus d’un mois depuis que le Juge Instructeur Jean Serge JOSEPH a succombé à l’Hôpital Bernard Mevs, dans des circonstances non encore élucidées. Selon des médecins, le décès du Magistrat Instructeur est dû à un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

Ce Magistrat fut en charge du dossier de l’enquête sur les faits de corruption, de concussion, de détournement de biens publics et d’usurpation de fonction, reprochés à l’épouse et au fils du Président de la République, Monsieur Michel Joseph MARTELLY.

Par ailleurs, selon les témoignages fournis par les proches du Magistrat défunt et d’autres juges, le Magistrat Instructeur Jean Serge JOSEPH aurait été convoqué par les deux chefs de l’Exécutif, à savoir le Président Michel Joseph MARTELLY et le Premier Ministre Laurent Salvador LAMOTHE accompagné du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON, le jeudi 11 juillet 2013 au Cabinet de Me Garry LISSADE, sur le dossier judiciaire dont il fut en charge contre Olivier MARTELLY et Sofia Saint Rémy MARTELLY. Au cours de cette rencontre, le Magistrat aurait subi de fortes pressions de la part des autorités en question.

Le jeudi 17 juillet 2013, soit cinq jours après le décès du Magistrat Jean Serge JOSEPH, une note de presse émanée du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), signée par son président Anel Alexis JOSEPH (contesté par le Sénat de la République) présentait les sympathies de cet organe à la famille éplorée, sans aucune perspective d’enquête qui conduirait à la fixation des responsabilités des uns et des autres dans le cadre de cette affaire et, sur la véracité de la tenue d’une réunion à laquelle auraient pris part les autorités de l’Exécutif avec le Juge Instructeur sous l’ auspice du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Raymond JEAN MICHEL.

Plus d’un mois après, les Organisations Haïtiennes de Promotion et de Défense des Droits Humains signataires de ce communiqué, dénoncent le silence complice du CSPJ et exigent la tenue d’une enquête disciplinaire et administrative de cette instance sur les circonstances ayant engendré la mort du Magistrat Instructeur Jean Serge JOSEPH, le 13 juillet 2013.

Les Organisations de Défense et de Promotion de Droits Humains signataires de ce communiqué profitent de l’occasion pour saluer la publication du rapport d’enquête du Sénat de la République et recommandent vivement au CSPJ de donner suite à la recommandation dudit rapport relative à l’implication du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Raymond JEAN MICHEL dans un tel scandale juridico-politique.

http://www.alterpresse.org/spip.php?article15018&utm

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