DEVOIR DE MÉMOIRE – 17 DÉCEMBRE 2001 : LE CYCLONE LAVALAS BALAYAIT LE PAYS D’HAÏTI

LES ÉVÉNEMENTS DU 17 DÉCEMBRE 2001

Lundi 17 DÉCEMBRE 2001….

3 h am – Un « flash » est diffusé par les radios (Radio Caraïbes) annonçant la nouvelle que le Palais National est attaqué par un commando.
Vers 6 h am, Jacques Maurice, membre du bureau de presse de la Présidence fait les premières déclarations: Il y a une tentative de « Coup d’Etat » et 80 hommes lourdement armés se sont introduits dans le Palais National. A partir de conversations entendues sur les walkies-talkies dont ils auraient dépouillés les policiers du Palais, ces hommes qui parlent espagnol, anglais et créole, révèlent avoir à leur tête Guy Philippe, un des commissaires de police réfugiés en République Dominicaine.

La peur et la terreur s’abattent sur la capitale Port-au-Prince et sur plusieurs autres villes du pays.  : attaque contre les locaux de la Presse, des partis politiques, des syndicats, contre leurs dirigeants et contre les centres culturels. Pillages, incendies, meurtres, disparitions… Selon Yvon Neptune, sénateur au moment des faits :  » Le peuple a identifié ses ennemis »

caoutchouc

Mais déjà, le dimanche 16 décembre, date de l’anniversaire de l’élection de Jean-Bertrand Aristide, le Président, après avoir célébré les « victoires électorales » de l’année 2000, s’adresse à l’assistance sur le thème du « patriotisme » en insistant sur le slogan qu’il lui fait répéter plusieurs fois: «Yon lavalas se yon patryòt, yon lavalasyen se yon patriyòt, yon bon lavalasyen se yon bon patriòt. » Plus d’uns se demandaient ce que cachaient de tels slogans.

En début de soirée, la tension est déjà manifeste; des rumeurs circulent et des opérations de blocage des rues sont rapportées dans certains quartiers de la capitale et des villes de province.

I – Annonce d’un supposé coup d’État


Selon informations recueillies par AP, Jacques Maurice fait également mention d’une attaque simultanée contre le pénitencier national et, toujours selon lui, l’un des auteurs intellectuels du coup serait Lucien Gervais, (ancien militaire ?) emprisonné au pénitencier national lors du soulèvement des détenus et depuis lors transféré dans un autre centre de détention. Lucien Gervais aurait à sa solde des mercenaires dominicains réunis à la frontière, prêts à intervenir. Lors de cette intervention, Jacques Maurice précise que le Président Aristide et sa famille sont en sûreté dans leur résidence de Tabarre.
Au cours de ces premières heures les radios diffusent largement les déclarations, nouvelles, et premières réactions. Des journalistes se trouvent au Champs de Mars, devant le Palais et rendent compte en direct, de l’évolution de la situation. Radio HaitiInter annonce à 9.00am que «7 hommes se trouvent embusqués dans les sous-sols du Palais». Des appels à la violence et à la chasse aux «responsables» du coup sont lancés par le porte-parole,
René Civil et des groupes Lavalassiens aux cris de «Bare-yo anwo, Bare-yo anba !»

rene-civil

Quelques heures plus tard, Jean Oriel, responsable de l’unité de sécurité présidentielle, répond aux questions de la Presse et annonce que les assaillants ont pris la fuite à bord de deux pick-ups. Les unités d’élite de la PNH ont repris le contrôle du Palais. Les affrontements ont fait un mort dansle camp des assaillants et deux morts parmi les policiers.
Vers midi, le ministre de la Culture et de la Communication, Guy Paul, intervenant sur les ondes de la Radio nationale annonçait que le président avait le contrôle du Palais, marquant ainsi la fin du coup d’État. Il fait appel au calme et condamne les actes de violence enregistrés dans le pays.

Dans l’après-midi, le porte-parole de la PNH, Jean Dady Siméon, dans un point de presse au Palais National confirme la tentative de « coup d’état » par des assaillants au nombre de 30 et que le bilan de l’attaque repoussée s’élève à 5 morts, dont deux policiers, un assaillant et deux simples citoyens.

jean-dady-simeon

Il fait aussi mention de la capture de l’un des assaillants du côté de Morne à Cabris.


Le Président intervient également au cours de cette longue conférence de presse pour condamner le coup d’État, «Pwazon demokrasi a se zam Kou Deta sa yo», réprouver la violence «Kelkeswa vyolans lan, nou kondane l». Par ailleurs, il confirme qu’il existe une relation entre les événements du 28 juillet et ce qui vient de se passer en affirmant : «Evenman 16-17 desanm 2001 yo konektab avèk evenman 28 Jiyè k sot pase yo. … Nou genyen dè prev ki montre yo konektab» et le peuple doit être loué d’avoir su agir en conséquence.

jean-bertrand-aristide
 » Lè 28 Jiyè te rive, te gen plis konfizyon ke te fè yon seri moun doute, èske se vre, èske se pa vre. E nou rété gade akoz de konfizyon, yo te beaucoup plus timides que cette fois-ci. Yè, manifestasyon pèp la kale pou l defann demokrasi a. Jodi a manifestasyon l pasifikman montre ankò yon fwa ki jan li konprann w’ol pou l jwe, pa non kwaze bra, chita tann apre pou lal nan mawon. Men, nan kanpe pasifikman pou l mété barikad lapè kote k nesesè, lè l nesesè san vyolans, nan respè dwa tout moun, nan dyalog… »
Le poison qui tue la démocratie, ce sont les armes de ces coups d’État. Il y a un lien entre les évènements du 17 décembre et ceux du 28 juillet. Mais le 29 juillet, il y avait beaucoup de confusion, les gens étaient dans le doute, est-ce que c’est vrai,?: est-ce que c’est pas vrai ? A cause de cette confusion, les gens sont restés à regarder, ils étaient beaucoup plus timides que cette fois ci. (…) Hier, le peuple a manifesté sans hésiter pour défendre la démocratie (…) Aujourd’hui, ses manifestations ont montré pacifiquement le rôle que le peuple doit jouer, qu’il ne doit pas croiser les bras, s’asseoir, attendre, et finalement se lancer dans le marronage. Que son rôle est d’être debout, de monter des barricades de la paix là ou c’est nécessaire, quand c’est nécessaire, sans violence, dans le respect des droits de chacun, dans le dialogue (…) Immédiatement après la Conférence de Presse, le Chef de l’État adresse un «Message de Paix». Il commence par saluer la Police et tous les citoyens qui par leur détermination ont érigé les Barricades de la Paix et fait échec aux assassins de la démocratie.

lavalas-degats-jpg2

«Onè respè pou nou memm! »….. »M sot siyonnen yon bon pati nan Pòtoprens, mwen wè ak je m ki kantite barikad lapè nou mété pou anpeche teworis kouri sove e touye plis moun. Nou fè sa paske nou kwè nan peyi nou, Nou fè sa paske nou kwè nan demokrasi, Nou fè sa paske nou se bon jan pitit Dessalines, Toussaint Louverture ak zansèt nou yo, nou brav ! » « drapo la pè a flote toupatou »… »Aswè a, m mande pou gen veye patriyotik toupatou pou pwoteje lapè a»…
… «je viens de faire le tour de Port-au-Prince, j’ai pu voir le nombre de barricades de la Paix que vous avez érigées pour empêcher que les terroristes ne s’enfuient et ne continuent à tuer plus de gens. Vous avez fait cela parce que vous croyez en votre pays, en la démocratie, parce que vous êtes les fils de Dessalines, Toussaint Louverture de nos ancêres, vous êtes braves ! Le drapeau de la Paix flotte partout ! Ce soir je vous demande d’organiser une veillée patriotique, partout pour protéger la Paix».

«E nan moman sa a kote nou fyè lè nou wè bèl solidarite ki egziste ant Pèp la ak Polis la, nou ankouraje Pèp la kontinye bay la Polis la tout enfomasyon nou jwenn konsènan tout kriminèl k ap chèche kouri pou yo pa kenbe yo, pou yo pa pale…» … «Se yon Kou Deta nou ranvèse vit e se pou Kou Deta a pa retounen ankô ki fè m mande pou tout Popilasyon an kanpe pasifikman, defann demokrasi a pasifikman».
Au moment où nous parlons, nous sommes fiers de constater la belle solidarité qui existe entre le peuple et la police, et nous vous encourageons à continuer à fournir à la police toute information concernant tous les criminels qui tentent de s’enfuir pour ne pas être pris et avoir à parler… C’est un coup d’État que nous avons contrôlé rapidement et c’est pour éviter qu’il n’y en ait d’autres que nous demandons à toute la population de se mobiliser pacifiquement pour défendre la démocatie pacifiquement.
«Nap kontinye ini pou n pousuiv avek lalwa nan men nou anba drapo lapè a, tout criminèl teworis ki vle fè nou al nan mawon»
«Nous continuons d’être unis pour poursuivre avec la loi en mains, sous le drapeau de la paix, tous les criminels terroristes qui ont voulu nous acculer.


  1. LES FAITS : L’attaque contre la Presse, les partis politiques, leurs dirigeants et les centres culturels


À partir des différentes déclarations des représentants de la Présidence, des groupes armées de partisans de Lafanmi Lavalas s’organisent à Port-au-Prince et dans les villes de provinces, attaquent , pillent et incendient les locaux des partis politiques, les résidences de certains de leurs dirigeants. Des stations de radio sont investies et menacées de destruction, des journalistes sont violemment pris à partie et certains n’échappent au pire que de justesse. Plusieurs personnes périssent victimes de ces actes de violence au cours de la journée.


lavalas-degats-jpg2

Cap-Haïtien
– Le mobilier de la résidence du Pasteur Milton Chery, membre de la coordination de l’OPLdans le Nord, ex-candidat au Sénat, est jeté dans la rue et brûlé

– Eluscat Charles, porte-parole OPL dans le Nord a vu sa résidence pillée et incendiée ainsi que la maison voisine.
– La maison des frères Tanis, de la Convergence et celle de Jacques Etienne, critique connu de Lafanmi Lavalas, ont également été mises à sac.
– Un certain Célius, proche des FADH a failli être lynché, n’était-ce l’intervention de quel-ques passants et des affrontements ont eu lieu lorsque les manifestants lavalassiens ont tenté de s’attaquer à Grégory Joseph de la Convergence
– Le siège central de l’OPL dans le Nord est saccagé.
– Les assaillants ont tenté de mettre le feu à Radio Maxima mais ont dû renoncer devant la réaction des riverains qui se sont portés à la défense de la station.


Cayes
– La caisse de l’entreprise de construction que dirige Gabriel Fortuné, ex-député, porte-parole départemental de la Convergence, est pillée et 2 camions bascules incendiés.
– La résidence de Jean Robert Jeune, membre du comite de coordination départemental de l’OPL est partiellement saccagée.
– La maison de Wilfred Jean-Baptiste, membre du comite de coordination départemental de l’OPL est endommagée et pillée.
– La résidence de Kessel Cilius, membre de la Convergence est pillée.
– La résidence de Pierre Richard, membre de la Convergence est pillée.


Gonaïves
– La résidence du Pasteur Luc Mésadieu, président du Mochrena et membre du directoire de la Convergence démocratique est incendiée; 3 voitures sont brûlées; 2 personnes proches du pasteur sont tuées puis brûlées.
– La résidence du Pasteur Sylvio Dieudonné, vice-président de Mochrena est incendiée ainsi qu’une maison voisine. Une Eglise et une école dirigées par le Pasteur sont également incendiées.
– Le mobilier de la résidence de Anouès Difficile, membre de la Convergence démocratique, est incendié.
– Le correspondant de Radio Métropole dans l’Artibonite, Duc Jonathan Joseph est porté disparu.


Grande Rivière du Nord


– Le local de l’OPL est attaqué et saccagé.


Jacmel


– La résidence du porte-parole de la Convergence Démocratique dans le Sud-Est, Milot Gousse, a été attaquée avec jets de pierres.
Jérémie


– Lensky Cassamajor, représentant de l’OPL est sequestré, malmené et sauvé de justesse du lynchage.


– Local de la CATH (Centrale des travailleurs Haïtiens) incendié; beaucoup de membres de la Convergence ont dû prendre la fuite.


N.B – Participation de deux véhicules de l’Etat (Education Nationale et Finances).


Petit-Goave


– La maison de Jean Jasmin, enseignant, membre de la coordination locale de l’OPL, est incendiée, ainsi que celle de Déus Jean-François, MDN, ex-député, membre de la Convergence, responsable communal. Des affrontements ont eu lieu entre les groupes lavalassiens et les partisans de la Convergence. Au cours de la journée plus de 15 maisons ont été incendiées et 5 mises à sac. Les premiers rapports indiquent que: Yvon Jean, René Jean-Michel, Eligène Desrosiers, Jean Wilio Manéus, Dieusibon Jean, Yves Rigaud, Denise Osias, Inès Coicou, Genise Jean, Diréus Antoine, Prosper Jeanty, Montigène Sincère, Serge Bouzile, Wilbert Pierre, auraient ainsi, entièrement ou en partie, perdu leur résidence.


Thiotte
– Gabriel Davidson, membre dirigeant de l’OPL et une quinzaine de militants ont dû se mettre à couvert.


À la capitale, Port-au-Prince

La Presse

Au cours de la journée des journalistes, reporters, stations de radio sont l’objet de menaces, d’actes de violence qui obligent plusieurs représentants de la Presse à se mettre à couvert, certains, dans des ambassades. D’après Reporters Sans Frontières: «Le caractère systématique des agressions démontre que les manifestants avaient reçu des instructions pour s’en prendre à la presse».


Thony Bélizaire, photographe de l’Agence France Presse, Patrick Moussignac, Guérin Alexandre, Jean-Elie Moléus, respectivement directeur et reporters de Radio Caraïbes et Guyler Delva, président de l’Association des Journalistes Haïtiens, ainsi que des reporters de Telemax, ont été pris violemment à partie par des manifestants proches de Fanmi Lavalas armés de revolvers, de machettes, de bâtons. Ils ont obligés les journalistes à quitter les lieux sous la menace.
«Nous vous aurions abattu si vous étiez de Radio Caraïbe» ont déclaré des partisans du pouvoir à Maxo Exil, de l’agence Haïti Press Network, qu’ils menaçaient d’une arme.-


Roger Damas, de Radio Ibo, a été forcé de remettre sa carte de presse et son cellulaire aux manifestants qui assimilaient Radio Ibo à l’opposition.


Des journalistes de Radio Vision 2000 dont Pharès Duverné, Robert Philomé et Yves Clausel Alexis, alors qu’ils couvraient les évènements se déroulant au Palais National, ont été contraints de crier « Vive Aristide, Vive Lavalas » par des membres d’organisations populaires proches du pouvoir.


Selon Arins Bellevue, directeur de Radio Galaxie, leur confrère, Abel Descolines a dû se mettre à couvert après avoir reçu des menaces et avoir été informé que son nom et celui d’autres représentants de la presse se trouvaient sur une liste de journalistes à abattre. Un journaliste du RECAP, Gaston Janvier s’est trouvé dans la même situation.
Des reporters de Radio Métropole ont été agressés et mis en joue par des partisans du pouvoir qui se trouvaient à bord de véhicules appartenant à des entreprises de l’Etat. Les vitres de l’autobus de Radio Caraïbes ont été brisées par des manifestants pro-Lavalas. Plusieurs stations ont reçu des menaces de mort et ont cessé d’émettre ce jour-là: Radio Quisqueya, Radio Métropole, Radio Vision 2000, Radio Signal FM, et Radio Caraïbes. Cette dernière devait suspendre pendant plusieurs jours ses émissions.


Les sièges des partis politiques


– Le siège national de l’OPL (Organisation du Peuple en lutte), originellement Organisation Politique Lavalas) fondée en 1991, Quartier-General de la Convergence, a été pillé et incendié. Le mur et la barrière de l’entrée ont été renversés par un bulldozer du CNE. Les équipes d’assaillants ont été aussi véhiculés par la CNE. L’OPL est membre de l’Internationale socialiste, Coordinateur; Gérard Pierre Charles.
NB. Une maison attenante a été aussi pillée et incendiée.


– Le Local du Konakom, (Comité National du Congrès des Mouvements Démocratiques) membre de la Convergence et de l’Internationale Socialiste –Coordonnateur Victor Benoît– a été pillé et incendié.


– Le local de la KID (Confédération Unité Démocratique), membre de la Convergence, coordonnateur : Evans Paul (Konpè Plim) mis à sac et incendié.


  1. C’est la 3e fois que le local de la KID a été dévasté : en 1991 (deux mois avant le coup d’état), et en avril 2000.


– Le local de l’ALAH (Alliance pour la Libération et l’Avancement d’Haïti) membre de la Convergence qui est aussi le cabinet d’études de Me Reynold Georges, son coordonateur, a été incendié.
Les maisons familiales des dirigeants de la Convergence.


– La résidence du professeur Victor Benoît située à Bon Repos, dans la banlieue nord de Port-au-Prince, a été pillée et incendiée (voir détails dans le témoignage plus loin).


– La résidence du professeur Gérard Pierre Charles, située au Morne Hercule à Pétion-Ville a été pillée. La salle de la bibliothèque a été incendiée avec un cocktail Molotov. La maison a été assiégée en fin de matinée par des membres de la CIMO (Corps d’intervention et de maintient de l’ordre) et par des civils armés transportés en véhicules de la CNE (Compagnie nationale d’équipements – entreprise publique).
Dans les deux cas des officiels ont été reconnus, des véhicules ont été identifiés (voir témoignage plus bas).
Centres culturels


– Le CRESFED, Centre de formation, de recherche et de documentation, membre de la Plateforme des Droits Humains, dirigé par Suzy Castor, professeur universitaire, historienne de formation, fondé en 1986, a été attaqué, incendié et pillé (voir témoignage plus loin).


– La villa appartenant à l’État français et abritant les locaux administratifs de l’Institut Français d’Haïti, voisin du local de Konakom, a été pillé.

 À Suivre

 

 

Publicités

La « résistance » s’organise aux États-Unis contre Donald Trump

Manifestations, pétitions, démonstrations de soutien aux minorités : les anti-Trump poursuivent leur mobilisation.

lors-dune-manifestation-anti-trump-le-14-novembre-a-seattle-jason-redmond-afp

Lors d’une manifestation anti-Trump, le 14 novembre à Seattle. JASON REDMOND / AFP

Près d’une semaine après l’élection de Donald Trump, à quoi sert de continuer à protester ? « On cherche à se montrer qu’on n’est pas tout seul », dit un ingénieur d’origine indienne venu de la Silicon Valley avec ses deux filles participer à l’un des rassemblements organisés le 13 novembre, à San Francisco.

Le « président élu » a beau s’être installé dans le paysage, le choc est resté. Et la « résistance » – selon le terme revendiqué par les intéressés – ne faiblit pas. Tout le week-end , les manifestations anti-Trump se sont poursuivies à New York et Los Angeles, mais aussi dans des villes moyennes comme Erié (Pennsylvanie) ou Dayton (Ohio). Lundi 14 novembre, ce sont les lycéens qui sont descendus dans la rue, à Seattle (Washington), Portland (Oregon), Denver (Colorado), Silver Spring (Maryland), Tucson (Arizona).

Les manifestants ne réclament rien, et rien, surtout, que Donald Trump semble prêt à leur accorder : désavouer ses propos racistes de campagne. Ils ne remettent pas en cause, pour la plupart, le résultat de l’élection mais cherchent à se rassurer , se réconforter les uns les autres sur leurs « valeurs » inchangées.

« Murs de l’empathie »

Beaucoup portent une épingle à nourrice sur la poitrine, symbole de la « protection » qu’ils s’engagent à fournir aux plus vulnérables. « Si vous êtes musulman, femme, homosexuel, personne de couleur, latino, transsexuel, immigrant ou handicapé : je suis avec vous », proclame un habitant de San Francisco derrière une pancarte rédigée à la main. Dans le métro de la ville californienne, sont apparus des « murs de l’empathie », comme à New York après le 11 septembre 2001. On y colle des pensées ou des encouragements. « Love trumps hate » : « L’amour est plus fort que la haine ».

Depuis l’élection, une partie de l’Amérique est plongée dans l’anxiété. Les incidents xénophobes se sont multipliés. Entre le 8 et le 11 novembre, le Southern Poverty Law Center (SPLC), l’organisme de référence en matière de surveillance des extrémistes, a reçu plus de 200 plaintes pour des faits racistes ou antisémites. Des croix gammées sont apparues dans les universités , des étudiants noirs ont reçu des menaces signées « Daddy Trump ». Dans le Maryland, une église qui célèbre des offices en espagnol a été barrée d’une inscription : « Trump Nation, Whites Only » (« La nation de Trump, seulement pour les Blancs »). Le slogan de campagne, « Make America great again » a été détourné en « Make America white again », comme si « grandeur » et « blancheur » étaient synonymes. « Les suprémacistes blancs pensent que leur homme a gagné la Maison Blanche », analyse le SPLC.

manifs-devant-la-mairie-de-los-angeles-le-9-novembre-mario-anzuoni-reuters

Devant la mairie de Los Angeles, le 9 novembre. MARIO ANZUONI / REUTERS

Pour les enfants d’immigrés, « l’élection de Trump, c’est une sorte de 11-Septembre », commente le magazine Westword de Denver. La peur est réelle. Dans une école de l’Etat de Washington, les élèves, à la cafétéria, se sont mis à scander « Build the wall ! » (« Construisez le mur ! »), comme dans les meetings de Trump. A San Francisco, une jeune Américaine d’origine assyrienne a posté sur Facebook la vidéo d’une passagère du métro qui, l’entendant parler une langue inconnue, lui assure que Trump va l’« expulser ».

À Los Angeles, les deux acteurs vedettes de la série télévisée de HBO Silicon Valley, Thomas Middleditch et Kumail Nanjiani, ont été pris à partie dans un bar par des fans du président élu. « Je ne peux pas imaginer ce que ça doit être , dans d’autres endroits, d’être quelqu’un qui a mon physique », s’est alarmé le jeune comédien d’origine pakistanaise.

Parmi les anti-Trump, certains ne désespèrent pas de renverser le résultat de l’élection. Une pétition sur Change.org, intitulée « Faites de Hillary Clinton la présidente le 19 décembre » (date de la réunion du collège électoral), a conquis les campus . Elle appelle les grands électeurs – qui doivent, selon la Constitution, choisir le président, élu au suffrage indirect – à porter leur voix sur celle qui a remporté le vote populaire (avec plus de 668 000 voix d’avance, selon un décompte non définitif) plutôt que sur Donald Trump. Un scénario hautement improbable, mais réclamé par plus de 4 millions de signataires.

D’autres mettent l’accent sur la vigilance. Dans une pleine page du New York Times, le11 novembre, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a demandé à Donald Trump de désavouer ses promesses sur l’expulsion de 11 millions de sans-papiers, la réautorisation du waterboarding (le simulacre de noyade) pour les interrogatoires, etc. « Si vous essayez de faire de ces promesses une réalité, vous vous trouverez à chaque pas confronté à la puissance de feu de l’ACLU », menace l’association, en rappelant qu’elle compte des millions de partisans, et des juristes dans tous les Etats.

Des manifestations sont déjà en préparation à l’occasion de l’investiture du 20 janvier à Washington, dont une marche d’« un million de femmes ». Plusieurs villes, dites « sanctuaires », dont Chicago ou San Francisco, ont fait savoir qu’elles continueraient à fournir des services sociaux sans condition aux sans-papiers, malgré la menace de Donald Trump de les priver de subventions fédérales. Les associations de soutien aux immigrés ont commencé à tenir des réunions pour rassurer les « dreamers », les jeunes clandestins arrivés avec leurs parents, qui ne doivent qu’à un décret de Barack Obama – facilement réversible – leur statut légal aux États-Unis.

« Sans-papiers, mais sans peur »

« Pendant les quatre prochaines années, nous allons montrer que nous sommes certes sans-papiers, mais aussi sans peur », écrit l’avocat Cesar Vargas, un proche de Bernie Sanders lui-même sans-papiers, dans l’hebdomadaire The Nation. Au contraire de Barack Obama et de la plupart des responsables démocrates, qui estiment qu’il faut donner sa « chance » à l’homme que les Américains ont élu, les militants progressistes refusent toute « normalisation » de la situation.

« Résistance » est leur maître mot. Et grâce à Donald Trump, qui a mis fin à la dynastie Clinton, ils espèrent prendre les rênes d’un Parti démocrate sonné par la défaite.

Élections : Communiqué des organisations de la société civile

Les organisations de la société civile réclament un Conseil électoral équilibré et le vote des amendements à la loi électorale

 

Conseil électoral équilibré et vote des amendements à la loi électorale.

 

                          DÉCLARATION

Le 19 Mai 2014

Les Organisations de la Société Civile, les Organismes de Droits Humains et les Responsables Religieux, signataires de la présente déclaration, expriment leurs plus vives préoccupations face à la situation qui prévaut aujourd’hui par rapport à la question électorale.
En votant la Constitution de 1987, le Peuple haïtien a opté pour un régime démocratique, ce qui implique l’existence de trois pouvoirs indépendants, l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, le fonctionnement démocratique et autonome des Collectivités Territoriales. En raison de défaillances graves de la part de nos dirigeants politiques, aujourd’hui, à la tête de la plupart de nos Mairies, se trouvent non des élus du peuple, mais des agents de l’Exécutif, ce qui constitue une violation flagrante de notre Charte fondamentale. Le Sénat de la République est amputé d’un tiers de ses membres, fonctionne de façon boiteuse et par conséquent est privé de certaines de ses prérogatives.

Dans huit mois, c’est-à-dire au début de Janvier 2015, les Députés actuels et un deuxième tiers des Sénateurs auront fini leur mandat. Il ne restera qu’un tiers du Sénat, autrement dit il n’y aura plus de Pouvoir Législatif, si entre temps les élections législatives n’ont pas lieu. Le temps qui reste est tout juste suffisant pour les réaliser.

Or il n’est pas question que l’État fonctionne sans Parlement. Le temps de gouverner par décret est définitivement révolu. Il n’est pas non plus question que le renouvellement de nos dirigeants politiques se fasse en dehors des voies légales. Ce temps aussi est révolu.
Pour permettre l’enclenchement du processus électoral, deux questions importantes doivent être résolues. D’abord, la mise en place d’un Conseil électoral équilibré, susceptible d’inspirer un minimum de confiance aux électeurs et aux futurs candidats, à quelque sensibilité politique qu’ils pourraient appartenir. Ensuite la question du vote des amendements à la loi électorale.

S’il existe un minimum de sentiment patriotique, de sens de responsabilité politique et d’esprit démocratique au niveau de nos responsables politiques et des dirigeants de partis, ces questions peuvent se régler en une semaine. La politique c’est l’art du compromis. Le régime démocratique pour lequel le peuple haïtien a opté suppose le pluralisme politique, l’acceptation des différences, la recherche de solutions gagnant-gagnant et non l’élimination de l’autre. Les signataires de la présente exhortent tous les acteurs concernés à s’élever au-dessus des querelles de chapelle et à défendre leurs intérêts partisans tout en les subordonnant à l’intérêt supérieur de la Nation. Faute par eux de le faire et de trouver une entente nationale, ils mettront davantage en péril la souveraineté nationale déjà grandement fragilisée.

Suivent les signatures :

Nom et Prénom Institution
Mgr Guire Poulard Archevêque de Port-au-Prince
Mgr Zachée Duracin Evêque de l’Église Episcopale
Pasteur Sylvain Exantus Président de la Fédération Protestante d’Haïti (FPH)
Ati Max Beauvoir Confédération Nationale des Vodouisants Haïtiens
Rosny Desroches Initiative de la Société Civile (ISC)
Edouard Paultre Conseil Haïtien des Acteurs non Étatiques (CONHANE)
Antonal Mortimé Plateforme des Organisations de Droits Humains
(POHDH)
Pierre Espérance Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Jinaud Augustin Lanse-Haiti
Pasteur Pauris Jean-Baptiste Pasteur Protestant
André Apaid Jr Fondation Nouvelle Haïti (FNH)
Sylvie Bajeux Centre Œcuménique des Droits de l’Homme (CEDH)

III – L’état du débat sur l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle dominicaine (3 sur 4)

Alors que la Cour Constitutionnelle défend énergiquement par-devant la communauté internationale l’arrêt visant à dénationaliser ces quelque 250 personnes, nombreux sont les secteurs qui s’opposent à cette mesure. Dans cette partie de notre article, nous continuons à présenter les opinions de ces groupes.

3.3 Position de leaders d’opinion dominicains

A côté de ces institutions, des personnalités dominicaines de renom se sont élevées la voix contre la sentence, parmi lesquelles on peut citer la sociologue Rosario Espinal, le journaliste Juan Bolivar Diaz, Monseigneur Telesforo Isaac et le philosophe David Alvarez. La première fustige le gouvernement pour son irresponsabilité d’avoir permis une migration désorganisée et illégale, en même qu’elle voit dans la décision de la Cour la route vers un « apartheid constitutionnel ». Elle met à nu trois sophismes que les nationalistes dominicains tiennent à l’égard des haïtiens, à savoir que (1) les ONG sont les coupables de l’invasion haïtienne, (2) la souveraineté de l’Etat Dominicain lui permet d’agir à sa guise en matière de migration, et (3) pour exercer sa souveraineté, le pays doit prendre distance par rapport aux organismes internationaux qui remettent en question ses décisions.

La première idée fallacieuse a été rejetée par le fait que la migration haïtienne a précédé les ONG et a été promue par le gouvernement dominicain pour le travail dans les plantations sucrières. La seconde a été déconstruite du fait que la souveraineté ne permet pas à un Etat d’agir comme bon lui semble avec les êtres humains et que celui-là est soumis à un ordre juridique national et international. La dernière ne tient pas du fait que l’auto-isolement de la République Dominicaine mettrait en cause son existence même et, dans une telle situation, même les Dominicains de pure souche – s’il en existe, affirme-t-elle – abandonneraient le pays.

A la différence du cardinal Lopez Rodriguez, pour l’évêque anglican, Telesforo Isaac, cette mesure est insolite et résulte de préjugés sociaux, d’intolérance raciale, de vengeance historique et d’un nationalisme exagéré. Il rappelle que de graves erreurs de décisions ont été prises légalement dans le passé dont la persécution des chrétiens par les empereurs romains, l’Inquisition, l’Holocauste juif.

A l’instar du prélat anglican, la Conférence Dominicaine de Religieux (CONDOR), une entité de l’Eglise catholique romaine, plaide pour la révocation de la sentence dans un communiqué publié sur son site web le 9 octobre dernier. Citant le texte de libération d’Exode 3 où Dieu est parti à la défense de son peuple opprimé en Egypte, et le message du pape François pour la Journée de la Migration de cette année rappelant que la dignité de la personne humaine est indépendante de sa classe sociale et de sa race, la CONDOR clame pour une dominicanité inclusive, inspirée des valeurs de l’Evangile, comme l’ont voulu les pères de la Patrie. Elle dit unir sa voix à celle des opprimés pour exiger l’annulation de cette mesure affectant gravement les droits fondamentaux, et rappelle que la loi ne peut pas être au-dessus de l’être humain ni appliquée rétroactivement.

Le commentateur Rafael Taveras de l’émission radiophonique Gobierno de la Mañana (Gouvernement du Matin), la plus écoutée en République Dominicaine, emboite le pas à ces religieux en déclarant au cardinal que la souveraineté ne permet pas de défendre avec arrogance ce qui est arbitraire ou criminel.

Le sociologue dominico-cubain Haroldo Dilla abonde dans le même sens. Il compare la décision de la Cour Constitutionnelle à « La Nuit de Cristal » de novembre 1938 où les bandes hitlériennes détruisirent des familles juives soit par leur extermination dans les camps de concentration, soit par leur expulsion au cri de « Allemands, défendez-vous ». Il affirme que cette action ne profite qu’à une minorité raciste, laquelle a fait de l’anti-haïtianisme, de la virulence idéologique et de la diffamation les raisons d’être de son existence. Il invite la société dominicaine à être vigilante pour ne pas être victime de la passivité ou de l’indifférence face au mal à l’exemple du pasteur Martin Niemoller réprimé par le nazisme et qui s’est confessé dans le poème « Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes ».

3.4 Position des medias

Des journalistes ont aussi condamné la sentence de la Cour. Juan Bolivar Díaz, directeur de l’émission télévisée Uno+Uno depuis 1987, appelle le président Danilo à « freiner ce génocide civil ». Le directeur du journal en ligne Acento, Fausto Rosario, dans une vidéo présentée sur You tube, critique énergiquement la sentence qu’il compare à un apartheid. Il prend en exemple le président Obama et l’ex-gouverneure du Canada Michaelle Jean, le premier d’origine africaine et la deuxième, haïtienne, qui n’auraient pas accédé à leur prestigieuse position si les Etats-Unis et le Canada avaient mené une politique raciste comme la République Dominicaine.

La directrice de 7dias.com, Margarita Cordero, rappelle aux autorités dominicaines que « dénationalisation et migration ne sont pas la même chose » et affirme en même temps que cette décision est le fruit du « trujillisme qui survit sous différentes formes mais sans changer son essence ». A ceux-là qui insultent, la directrice rétorque que leurs propos pourraient faire l’objet de l’ouvrage « Livre de la Scatologie Dominicaine » (Scatologie : Traité de choses excrémentielles).

Maria Soldevila, rédactrice en chef de Listin Diario écrit que la « République Dominicaine est dans un imbroglio (aprietos) international, car la sentence constitue « un affront aux conventions internationales que le pays a assumées » et que ce dernier pourrait être passible de punition de la CIDH si on pense au cas des enfants Yean y Bosicó de 2005.

Dans son éditorial « L’universalité des droits » du 13 octobre, le journal Hoy a fait part de son désaccord avec la sentence. Pour le journal, on ne peut pas refuser la nationalité aux citoyens nés avant 2010, même s’ils sont des fils d’étrangers et même si leur inscription au registre civil aurait été fait par dans des conditions irrégulières, par erreur ou par inexactitude, car « ils ne peuvent être pris pour responsables des erreurs des autres ». Le texte souligne que « contrairement aux affirmations des tenants de cette ségrégation discriminatoire, la République dominicaine a des engagements à respecter les régimes juridiques universels et cela ne réduira pas ses droits souverains ».

Alvaro Arvelo, commentateur vedette de l’émission radiophonique Gouvernement du Matin, espèce de « Ranmase » dominicain, s’insurge contre le Tribunal Constitutionnel et rappelle que les autochtones de l’ile furent exterminés et que les Dominicains sont des descendants d’immigrants de différentes parties du monde. Il cite de riches familles dominicaines dont les Vicini et les Corripio qui sont fils d’Italiens d’Espagnols arrivés sur l’ile de façon illégale.

Un autre commentateur, Carlos Peña, à cette émission dénonce que la sentence aurait été écrite par un juge de la JCE et soutient que le cas de Juliana ne signifie pas une atteinte contre la souveraineté dominicaine, sinon que la jeune femme n’est que la victime d’un Etat incapable de contrôler le flux migratoire.

……………

* Professeur d’Economie à l’Université Pontificale Mère et Maitresse (PUCAMAIMA) et de Science Politique à l’Université Ibéro-Américaine (UNIBE) à Santo Domingo
Coordonnateur général de NAPSA
Contact : desharolden@gmail.com

I – L’état du débat sur l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle dominicaine (1sur 4)

 

Par Joseph Harold Pierre *

La sentence 168/13 du 25 septembre dernier émise par la Cour Constitutionnelle dominicaine visant à dépouiller quelque 250 mille personnes de leurs documents légaux, divise la société en deux blocs. Vu son ampleur, le sujet a supplanté le débat surchauffé du vote préférentiel proposé par le système électoral dominicain. Des organismes internationaux se sentant concernés par la décision se sont prononcés. Haïti et sa diaspora, préoccupées par le sort que pourraient encourir leurs descendants, ont pris position dans le débat. L’opinion publique étant un pilier de la démocratie, comme l’ont reconnu de grands philosophes tels Jürgen Habermas et Richard Rorty, je me propose dans cet essai de présenter les idées qui alimentent le débat autour de la sentence, dans l’objectif d’aider à la consolidation des espaces de dialogue tant en Haïti qu’en République Dominicaine, d’inviter les autorités dominicaines à envisager un dénouement le plus humain possible pour les individus concernés.

1 – Mise en contexte

La décision de dénationaliser des personnes nées en République Dominicaine d’ascendance étrangère, généralement haïtienne (qui jusqu’a alors étaient des Dominicains, parce qu’elles détiennent pour la plupart des documents leur donnant ce droit) surgit, pour plus d’un, de la plainte déposée par Juliana Pierre le 10 juillet 2012 par-devant la Cour constitutionnelle contre la Junte Centrale Electorale laquelle lui a refusé sa carte d’identité et électorale. L’argument avancé par la Cour Constitutionnelle dans la sentence 168/13 du 23 septembre dernier pour justifier que la jeune femme de 29 ans (née en territoire dominicain) ne réunissait pas les conditions pour être dominicaine, réside en ce que ses parents étaient des étrangers (haïtiens) « en transit » et aux fils desquels « ne correspond pas la nationalité dominicaine » selon l’article 11.1 de la constitution de 1966, en vigueur au moment de sa naissance. D’après cette loi-mère, la citoyenneté dominicaine peut être acquise par « toutes les personnes nées sur le territoire de la République (Dominicaine), à l’exception des enfants légitimes des étrangers résidant dans le pays en mission diplomatique ou ceux qui sont en transit ».

En référence à la loi No. 95 de 1939 et au Règlement No. 279, la Cour précise que les « étrangers en transit » sont ceux qui n’ont pas de domicile légal en République Dominicaine en raison de l’absence d’un permis de résidence. D’un autre côté, la Cour souligne que « les étrangers en transit » peuvent changer leur statut d’immigration par l’obtention d’un permis de résidence légal, ce qui permettrait aux enfants nés dans le pays d’acquérir la nationalité dominicaine par le « droit du sol » ou « jus soli ». Dans le cas contraire, leurs enfants n’auraient pas la nationalité dominicaine, car « il est juridiquement inadmissible de fonder la naissance d’un droit à partir d’une situation illicite de facto », affirme-t-elle.

Dans la foulée, Juliana a pu restituer son acte de naissance sous condition, alors que la JCE étudie la validité du document et de ceux d’environ 250 mille personnes nées de parents étrangers à partir de 1929. Elles pourront se voir dépourvues de leur acte de naissance et, en conséquence, de la nationalité dominicaine, au cas où la fouille qui aura duré un an, révélerait que ces documents préalablement livrés par les autorités compétentes auraient été inscrits au Registre Civil dominicain de manière irrégulière et, donc, invalides. Ces milliers d’individus à qui on enlèverait les pièces de nationalité, seront inscrits à un nouveau registre créé pour eux et pourront se régulariser suivant les conditions déterminées par l’article 151 de la Loi Migratoire No. 285-04.

Une autre action qui découle de la décision de la Cour Constitutionnelle est que la Direction Générale de la Migration (DGM) tient à établir la légitimité migratoire des employés étrangers. Pour cela, elle commencera à partir du 19 octobre prochain à inspecter les lieux de travail et à sanctionner les contrevenants en vertu de la faculté qui lui est conférée par l’article 6 de la Loi 285-04 et son Règlement d’Application 231-11. Les personnes et les entreprises employant des étrangers illégaux ou inhabilités à travailler paieront des amendes allant de 3 à 10 ou de 5 à 30 fois la valeur du salaire minimum.

Dans la foulée, le président Danilo Medina s’est excusé auprès des affectés et reconnait que la sentence déclenche un « drame humain » auquel il faut trouver une solution dans le dialogue. La « Fondation Institutionnalité et Justice (Finjus) » a proposé comme solution à cette crise une amnistie. D’autres ont préféré la modification de la loi 1683 relative à la nationalisation en vue de permettre aux personnes affectées d’acquérir la nationalité dominicaine par naturalisation.

Entretemps, les personnes nées sur le territoire dominicain d’origine haïtienne, réunies autour du mouvement « Reconoci.do », ne cessent de réclamer leurs pièces d’identité dominicaine. Sous l’égide de leurs coordonnateurs, Ana Belique et Juan Telemín, plusieurs sit-in ont été organisés devant la JCE. Dans la même perspective, une conférence a été tenue à l’Université Autonome de Santo Domingo (UASD).

Terminée cette mise en contexte, on présente maintenant les deux blocs de la société dominicaine, les citoyens qui sont en faveur de la sentence et ceux qui la rejettent. De plus, seront connues les prises de position de la communauté internationale et d’Haïti, d’autant plus que cette dernière est particulièrement touchée par la sentence.

2 – En faveur de la sentence

Pour Ricardo Taveras, directeur de la Direction Générale de la Migration dominicaine, la sentence est une « mesure très sage » et « historique », puisqu’elle « ouvre enfin les portes conduisant à la résolution définitive d’un problème qui reste une plaie ouverte dans la société dominicaine et qui se trouve entre le respect de l’Etat de droit et le drame humain de personnes qui ont besoin d’une solution définitive à leurs problèmes d’identité ». Le chef de la Migration soutient que, par cette mesure, les personnes affectées sortiront de leur indéfinition nationale et auront une fois pour toute un statut et une identité définis, sans que les lois ne s’en trouvent violées.

Pour rejeter l’idée de l’apatridie soutenue par plus d’un, les défendeurs de la sentence se sont appuyés sur l’article 11 de la constitution haïtienne de 1987, stipulant que « possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance ». Autrement dit, ces personnes nées en République Dominicaine de parents « illégaux » (irréguliers, dit l’ONU) à partir de 1929, ne sont pas apatrides sinon haïtiennes, car elles acquièrent suivant l’article précité la nationalité de leurs parents. A la défense de cette mesure apparaissent plusieurs noms dont les plus importants sont : le cardinal Lopez Rodriguez, Monseigneur Agripino Nuñez, deux figures importantes de la hiérarchie catholique en République Dominicaine, l’écrivain Manuel Nuñez, Vincho Castillo du parti extrême-droite « Force Nationale Progressiste (FNP) », le juriste Julio Cury et l’ancien président Leonel Fernandez.

Le cardinal appuie la sentence qui est, pour lui, « absolument juste », car « la Cour a agi en conformité avec la loi ». Le prélat a, du même coup, insulté les voix qui s’opposent à la mesure en les traitant de « sans honte » et de « canaille », et dénoncé des ONG qui, selon lui, orchestrent une campagne anti-dominicaine, dont le Centre Bonó, une institution sociale des Jésuites. Pour sa part, Monseigneur Agripino, médiateur reconnu des conflits politiques en République Dominicaine, salue la décision du Tribunal, tout en reconnaissant que cette mesure fera l’objet de grands débats puisque les affectés se réfèreront à d’autres instances pour faire passer leurs revendications.

La journaliste Consuelo Despradel de la très écoutée émission radiophonique « Gobierno de la Tarde (Gouvernement de l’après-midi) », elle aussi, s’est déclarée en faveur de la décision du Tribunal, de même que l’écrivain Manuel Nuñez. Pour ce dernier, auteur de « El Ocaso de la Nación Dominicana [Le déclin de la Nation Dominicaine], (ouvrage dont la thèse centrale est que la présence haïtienne en République Dominicaine peut provoquer le déclin du pays), une telle mesure peut aider à contrecarrer la colonisation de la République Dominicaine par les migrants haïtiens. Finalement, l’ex-président Fernandez est en faveur de la Cour Constitutionnelle. Il indique que, pour ce qui est de la nationalité, il faut respecter la souveraineté et l’autodétermination qu’a chaque nation de statuer là-dessus et rappelle que, dans le cas dominicain, le lien territorial pour l’obtention de la nationalité est conditionné par le statut légal des parents. Il souligne toutefois que si la décision a un effet rétroactif, il y a « un problème (juridique) de déterminer le statut légal de ceux qui ont vécu dans le pays [République Dominicaine], qui ont eu l’impression d’être dominicains et qui ont même eu à un certain moment la documentation dominicaine ». En tout dernier lieu, l’Académie Dominicaine de Droit considère la sentence comme une décision courageuse, alors qu’elle qualifie de rébellion contre l’Etat l’action des secteurs opposants.

En résumé, les défenseurs de la sentence fondent leur thèse sur le fait que la constitution haïtienne reconnait comme haïtien tout individu né de parents haïtiens et sur le fait que les parents des étrangers [haïtiens] affectés par la décision sont nés de parents illégaux. Maintenant, qu’en est-il de ceux qui rejettent la mesure du Tribunal ?

(A suivre)

………………

* Professeur d’Economie à l’Université Pontificale Mère et Maitresse (PUCMM) et de Science Politique à l’Université Ibéro-américaine (UNIBE) à Santo Domingo
Coordonnateur général de NAPSA
Contact : desharolden@gmail.com

 

Une crise de la plus grande envergure entre la République dominicaine et Haïti 


Par Edwin Paraison *

La décision du gouvernement dominicain d’appuyer l’arrêt 168-13 de la Cour Constitutionnelle, dépouillant de leur nationalité des dominicains d’origine étrangère, ouvre une crise de la plus grande envergure entre la République dominicaine et Haïti, depuis les rapatriements massifs de feu le président Balaguer, dénoncés au sein de l’ONU par le président Jean Bertrand Aristide, en 1991.

C’est ce qui ressort d’un communiqué du Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE), qui déplore cette action et s’engage à « utiliser tous les moyens politiques, diplomatiques et juridiques disponibles afin d’amener les autorités dominicaines à reconsidérer leur décision ou pour en limiter les conséquences désastreuses ».

Ce communiqué paraît motivé par certaines attentes créées après des échanges avec la partie dominicaine, qui laissaient apercevoir une alternative de protection de la jouissance de la nationalité des dominicains membres de la diaspora haïtienne. L’organisme ministériel affirme que la position dominicaine est contraire aux conversations qui ont eu lieu entre des fonctionnaires diplomatiques des deux gouvernements.

Il est opportun de préciser, pour éviter toute confusion et manipulation, qu’à l’égal du Conseil des Dominicains de l’extérieur (CONDEX), créé en janvier 2008, le MHAVE, créé en octobre 1994, est le pont entre le pays d’origine et la diaspora haïtienne. Celle-ci est formée des émigrants et de leurs descendants, aujourd’hui nationaux de plusieurs pays dans le monde. C’est ce qui explique et justifie la participation du gouvernement haïtien dans cette affaire. Le CONDEX dont le président est le Chef de l’état, agirait de même si c’était des membres de la diaspora dominicaine qui se trouvaient dans cette situation.

Certainement, le changement radical de conduite du gouvernement dominicain a surpris la partie haïtienne. Vu que durant les démarches diplomatiques initiées à Port-au-Prince avec l’ambassade dominicaine, sans cesser de souligner l’indépendance des pouvoirs, cette dernière paraissait prendre une distance par rapport a l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. En ce sens, était apparue la possibilité d’une formule ou d’un mécanisme de solution à l’impasse.

La même position a été maintenue par la mission diplomatique au moment de recevoir des représentants de la classe politique ou de la société civile haïtienne lors de manifestations ou des actes de rejet contre un arrêt qui affecte plus de 210 000 dominicains d’ascendance haïtienne.

Le noble geste du président Danilo Medina de présenter des excuses à ceux à qui il a assuré être ses compatriotes, s’engageant à chercher une alternative humanitaire à leur situation, a également été reçu de façon positive en Haïti.

Néanmoins, par l’impact médiatique international dudit arrêt et sous la pression de l’opinion publique interne, la chancellerie haïtienne, outre de partager ses inquiétudes avec le gouvernement dominicain, l’a fait avec les alliés d’ Haïti de la région de la Caraïbe et de l’Amérique du Sud. De là, l’opposition issue du sein même de la Cour Constitutionnelle avec deux votes dissidents, s’est répétée de la part de plusieurs gouvernements caraïbéens et du CARICOM.

Le message du Premier Ministre des îles Saint-Vincent et Grenadines, Ralph Gonzalves, dans une correspondance adressée au Chef de l’État dominicain, ne pourrait être plus clair : « Assurément, cette décision de la cour est inacceptable dans quelque société civilisée que ce soit. C’est un affront à toutes les normes internationales établies et à l’humanité élémentaire, et menace de faire de la République dominicaine un paria régional et mondial ».

Le Chef du gouvernement caribéen ne s’est pas contenté de simples paroles ; il a ordonné à sa mission permanente à Washington de solliciter une session ordinaire du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) sur l’arrêt, session fixée au mardi 29 octobre.

De leur côté, au moins dix personnalités dominicaines remarquables, des juristes, d’anciens et actuels fonctionnaires, incluant la députée Minou Tavarez, présidente de la Commission des Affaires extérieures de la Chambre basse, ont signalé que la scène internationale sera le lieu où se débattra cette affaire, prévoyant une déroute légale de la République dominicaine.

Il faut préciser que les personnes affectées et ceux qui les accompagnent ont le droit d’utiliser tous les moyens pacifiques et démocratiques pour défendre leurs positions sans être catalogués de traîtres à la patrie ou de diffamateurs comme le font déjà certains en République Dominicaine.

Il faut se rappeler qu’en septembre 2005, l’État dominicain avait été condamné dans la cause connue sous l’appellation Yean-Boussicot, devant la Cour Interaméricaine des Droits humains (CIDH), cause pour laquelle il a satisfait partiellement à un verdict considéré comme inaliénable. Le même qu’aujourd’hui il viole dans plusieurs clauses de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

De 1991 à 2013, se sont écoulés 22 ans sans que les dirigeants des deux pays, depuis la dernière crise qui a refroidi les relations bilatérales en rapport à la problématique migratoire, aient montré la volonté politique d’aborder dans la transparence et avec objectivité le sujet principal de discorde dans l’agenda dominico-haïtien.

Les alliances électorales et politiques basées sur l’anti-haïtianisme depuis 1996, renforcées durant trois mandats présidentiels, ont créé de profondes contradictions dans l’agir dominicain face à Haïti. Elles constituent le soutien d’une politique d’état qui se traduit dans l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, défendu aujourd’hui par le gouvernement dominicain. Cela malgré la preuve de la violation, par l’arrêt, de pas moins de 15 articles de la constitution et des principaux instruments internationaux de Droits de l’Homme souscrits par la République dominicaine.

Toutefois, la sortie humanitaire n’a pas encore été écartée. Il est évident que cette conceptualisation ne correspond pas à la réalité des faits, l’affaire étant fondamentalement de droits humains. On assume que c’est une façon pour l’Exécutif d’éviter d’affronter directement ceux qui ont imposé l’ordonnance aberrante de la Cour Constitutionnelle.

De plus, contrairement aux délais fixés a la Junte Électorale Centrale de remettre un rapport de l’impact de l’application de l’arrêt dans un mois alors que le Conseil national de l’immigration a soixante jours pour élaborer le plan de régularisation des étrangers, il n’a pas été déterminé jusqu’à maintenant dans combien de temps et de quelle façon se fera la sortie humanitaire.

Il est urgent de promouvoir le dialogue inter-dominicain en incluant la diaspora haïtienne locale et de débuter les démarches diplomatiques appropriées pour concrétiser l’alternative « humanitaire » ou quelque autre qui puisse sauver la situation.

…………

* Directeur exécutif de la Fondation Zile

Traduit de l’espagnol par Serge Baguidy-Gilbert / Fondation Zile Canada

http://www.alterpresse.org

Me André Michel, le farouche opposant au pouvoir du président Martelly a été arrêté

 andre-michel-4La police nationale d’Haïti (Pnh) a procédé, dans la soirée de ce mardi 22 octobre 2013, à l’arrestation du jeune avocat André Michel, farouche opposant du pouvoir en place, dans le quartier de Martissant (périphérie sud), où le trouble a régné au cours de l’opération.

Après avoir immobilisé la voiture de l’avocat près du sous-commissariat de Martissant, la police a eu du mal à emmener Me Michel, neutralisé à l’intérieur du véhicule, alors qu’une foule de riverains protestait avec véhémence.

Un important détachement de policiers a été déployé sur les lieux et a tiré du gaz lacrymogène pour disperser la foule et transporter « de force » l’avocat au commissariat de Port-au-Prince, selon les témoins.

Plusieurs personnalités, dont des responsables d’organisations de droits humains, se sont mobilisées pour apporter leur soutien à l’avocat en difficulté.

« C’est un acte arbitraire, puisque la Constitution interdit que des arrestations soient effectuées au delà de 6:00 du soir » (22:00 gmt), dénonce le directeur du Réseau national de défense de droits humains (Rnddh), Pierre Espérance, interrogé par AlterPresse.

Me Samuel Madistin, avocat d’André Michel, a qualifié cette arrestation de « kidnapping ».

Turneb Delpé, dirigeant du regroupement d’opposition Mopod, se dit « inquiet pour la vie d’André Michel ».

En août 2013, Me Michel avait déjà échappé à une tentative d’arrestation par le juge d’instruction Lamarre Belizaire.

Depuis le 25 juillet, le magistrat Belizaire avait émis un mandat d’amener contre André Michel dans un dossier d’assassinat d’un jeune universitaire de 31 ans, Frantzy Duverseau, défunt beau-frère d’Enold Florestal.

Florestal, qui a porté plainte contre la famille présidentielle pour corruption et usurpation de titre, a, lui-même, été arrêté en août 2013. http://www.alterpresse.org