SCANDALE POLITICO-JUDICIAIRE COLOSSAL : « L’AFFAIRE SANDRO JOSEPH »

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« Selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

L’Affaire Sandro Joseph : « un mauvais signal et une honte » pour la Justice en Haïti

Bref Rappel

Selon le quotidien, Le Nouvelliste, « l’ex-directeur général de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA), Sandro Joseph, a été auditionné par-devant le tribunal criminel sans assistance de jury, le jeudi 28 juillet.

(Motifs : blanchiment des avoirs, détournement de fonds et association de malfaiteurs)

Décaissements non justifiés

  1. En ce qui a trait à un décaissement de plus de quarante-six million de gourdes (46.000 000 gourdes) au profit de vingt particuliers, quinze entreprises commerciales, cinquante groupes musicaux, quinze organisations, vingt-deux organes de presse, deux ministères, deux maires, quarante-neuf députés et cinq sénateurs, Sandro Joseph a fait savoir que ces décaissements ont été effectués pour la réalisation d’une vaste campagne d’information lancée par l’ONA pendant les festivités carnavalesques de février 2007.
  2. Dans ses explications concernant les fonds versés par l’ONA pour l’acquisition de quinze carreaux de terre à Tabarre pour la construction de logements sociaux. Sandro Joseph s’est dédouané de toute responsabilité dans la perte de ces cinquante-six millions de gourdes investis dans ce projet. Il a reproché le conseil juridique de l’ONA d’alors de l’avoir induit en erreur dans cette affaire. A la question, pourquoi n’avait-il pas mis cette affaire à la connaissance de la justice, M. Joseph a répondu : « C’est l’ancien président René Préval qui m’a conseillé de laisser tomber cette affaire lors d’une réunion organisée au Palais national.»

Aussi, comme vous vous le rappelez sans doute, dans le cadre de ce procès de cet ancien directeur général de l’ONA, M. Sandro Joseph, le juge Al Duniel Dimanche avait décidé d’émettre des mandats d’amener contre l’ex-président René Préval, l’ex-ministre Gérald Germain, l’actuel ministre Jean Beauvoir Dorsonne, la candidate Judith Benoit,  des parlementaires Jonas Coffy, Levaillant Louis-Jeune, Roudolph Henry Boulos, Edwin Zeny, Jean Baptiste Génesté, Laurent Fequière Mathurin, Francenet Denius, Saurel François, Patrick Joseph, Laurore Edouard, Faustin Poly, Etzer Valentin, Gasner Douze, Judnel Jean, Me Dhere Georges (ainsi que son épouse), Astrel Gustivinl, Me Axene Joseph, Denis Saint Fort, Ogline Pierre, Marie Clunie Dumay Miracle etc .

Kase fèy kouvri sa ! Kase fèy kouvri sa !

Mais, trop de gens  influents et aux bras longs sont impliqués dans cette affaire. Les principaux accusés Sandro Joseph, Pierre Hermann Rémédor et Pierre Marcelin Jean-Philippe  sont aujourd’hui libres. Ils ont été blanchis par la justice. Ils ont pris l’engagement de restituer, à l’État haïtien, les 46 millions de gourdes (US $ 1.00 = 66.00 gourdes aujourd’hui), fonds pour lequel ils étaient accusés de détournement, affirme le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince.

Le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince a, alors, décidé de ne produire aucun recours en cassation, contre le verdict, rendu, le lundi 19 septembre 2016, par le juge Mathieu Chanlatte, libérant les trois accusés pour « insuffisance de preuves » et « absence d’arrêt de débet » de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc /ca).

Alors, pourquoi les trois accusés se sont-ils engagés à restituer le montant (détourné ?) de 46 millions de gourdes, pour lequel la justice criminelle vient de les déclarer « non coupables » ?

Mais qu’en sera-t-il des mandats d’amener lancés contre l’ex-président René Préval, les ex-ministres, ex-parlementaires et maires accusés  de porter également des responsabilités écrasantes dans le cadre de cette affaire de blanchiment des avoirs, de détournement de fonds et d’association de malfaiteurs ? Kase fèy kouvri sa ! Enterrez l’affaire.

La réaction des organismes des droits humains

Plusieurs organisations de droits humains ont manifesté leur mécontentement, suite à la décision de libération, en faveur de l’ancien directeur général (septembre 2006 – novembre 2008) de l’Office national d’Assurance vieillesse (Ona), Sandro Joseph [1], accusé de blanchiment des avoirs et de détournements de fonds, après six ans de cavale (depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010), selon les informations recueillies par l’agence en ligne AlterPresse.

« La décision du juge envoie un mauvais signal pour la justice et la société, en général, parce que c’était l’un des cas qui attiraient l’attention de la société », estime le coordonnateur de la Plateforme de défense des droits humains (Pohdh), Joseph Maxime Rony.

Le fait, par Sandro Joseph, de se rendre à la justice, en juillet 2016, après 6 ans de cavale, ne suppose-t-il pas qu’il avait reçu des garanties de sa libération, dans le cadre d’une « parodie de justice » ?, se demandent des observateurs.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’arrêt de débet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, quant à d’éventuelles irrégularités de Sandro Joseph, durant sa gestion à l’Ona, de septembre 2006 à novembre 2008 ?

Sur quelles bases administratives l’ONA (qui retient des cotisations du secteur privé) peut-il décaisser des fonds, en cadeau, à des particuliers, groupes musicaux, parlementaires et autres ?

« Le renvoi hors des liens d’inculpation de Sandro Joseph… une nouvelle fois, ce procès démontre à quel point la justice haïtienne est corrompue. La justice joue un rôle important dans le maintien d’un climat de corruption et d’impunité dans le pays », relève le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance.

Sandro Joseph ne serait pas coupable des faits qui lui ont été reprochés, suivant le verdict rendu, le lundi 19 septembre 2016, par le juge Mathieu Chanlate.

L’ex-directeur général de l’ONA, Sandro Joseph, avait été, préalablement, arrêté le 19 mars 2009, sur ordre du juge d’instruction Yves Altidor, suite à une enquête pour malversation et blanchiment d’argent.

Un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) avait souligné l’état de corruption, qui existait au sein de l’ONA, durant la gestion (septembre 2006 – novembre 2008) de Sandro Joseph.

Le RNDDH regrette que le juge Chanlatte ne se soit pas mis du côté de la société, pour protéger les citoyennes et citoyens contre la corruption et l’impunité.

« Le juge a sali l’image de la justice. Le procès de Sandro Joseph, c’était quelque chose qui a été bien planifié. Sandro Joseph a fait plus de six ans en cavale. Il s’est rendu à la justice, parce qu’il avait la garantie, du côté du tribunal de première instance, que le dossier allait être confié à des juges, qui pouvaient salir l’image de la justice et blanchir Sandro Joseph », souligne le RNDDH.

« En matière de corruption et de blanchiment d’argent, le juge ne devrait pas attendre l’arrêt de débet pour prendre des sanctions contre une personne. Il pouvait demander à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) de diligenter une enquête sur la gestion de Sandro Joseph ».

Il y aurait une volonté, du côté de la justice haïtienne, pour blanchir Sandro Joseph.

Le RNDDH appelle la CSC-CA à diligenter un audit sur la gestion de Sandro Joseph à l’ONA, afin qu’il soit arrêté à nouveau et traduit devant la justice, pour des crimes financiers commis durant son administration.

Le notaire Pierre Hermann Rémédor et l’arpenteur Pierre Marcelin Jean-Philippe, deux autres accusés dans l’affaire Sandro Joseph, sont également libérés, suivant les conclusions du tribunal criminel, présidé par le juge Mathieu Chanlatte et siégant sans assistance de jury, à l’audience du lundi 19 septembre 2016.

Là encore, enterrez l’affaire ! 

Pendant ce temps, tout comme  le jeune Sherlson Sanon, qui avait accusé les sénateurs Joseph Lambert, ancien conseiller politique du président haïtien Michel Joseph Martelly, et Edwin Zenny d’implication dans des actes de kidnapping, de trafic de drogue et d’autres actes criminels, des petits garnements pourrissent en prison.

En Haïti, vraiment comme le dit ce vieux dicton : «Selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

Sources combinées: 

http://www.alterpresse.org

http://haiti-refondation-org.